Les statuts

STATUTS de l’association LES DANSES URBAINES

Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE PREMIER :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Danses Urbaines

ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’objet de l’association est la danse sous toutes ses formes.

 

Les disciplines principales seront le Hip Hop et la Kizomba. Elles pourront faire l’objet d’un apprentissage par des professeurs ou des animateurs professionnels.

La diffusion et l’expression des connaissances se feront par le biais de cours, créations, galas, vidéos, spectacle, stages, voyages, site internet ou formations.

L’objectif sous-jacent à ces disciplines est de favoriser les échanges interculturels, toutes relatives au milieu urbain.



ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 45 Le Général av. de Verdun – 13400 Aubagne
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, et qui participent à l’organisation, à la vie de l’association.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don manuel à l’association.

Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme dont le montant sera fixé chaque année par l’assemblée générale.

 

 

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes et leurs établissements publics.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, tels que les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

 

Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président
  • un ou plusieurs vice-présidents
  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le CA élit tous les trois ans à scrutin secret le bureau comprenant :

  • Un président
  • Un vice- président
  • Une secrétaire
  • Un secrétaire adjoint
  • Un trésorier
  • Un trésorier adjoint

 

Le bureau se doit de comporter au minimum trois personnes, et au maximum six.

Au cas où il n’y aurait pas suffisamment de candidatures, le bureau peut se composer de :

 

  • Un président
  • Un secrétaire – Trésorier

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net est attribué à toutes les associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.
Fait à Aubagne, le 27/05/2015

 

Le Bureau